Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1708 - Proposition de loi de M. Paul Christophle visant à rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle)
- N° 1707 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
- N° 1706 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
- N° 1705 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur)
- N° 1704 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques)
- N° 1703 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit)
- N° 1680 - Proposition de résolution de M. Pierre Meurin visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Voir le dossier (Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français)
- N° 1679 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
- Date de dépôt : 07/07/2025
- Voir le dossier (Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation)
- N° 1678 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences en cuisine
- Date de dépôt : 07/07/2025
- Voir le dossier (Les violences en cuisine)
- N° 1677 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
- Date de dépôt : 07/07/2025
- Voir le dossier (sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires)