Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2028 - Proposition de loi de M. Philippe Naillet visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
- N° 2026 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à subordonner l'octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Subordonner l'octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination)
- N° 2024 - Proposition de loi de M. Julien Gokel relative à la souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l'acier
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l'acier)
- N° 2023 - Proposition de loi de M. Arnaud Simion visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
- N° 2022 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies)
- N° 2021 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
- N° 2020 - Proposition de loi de Mme Pascale Got visant à planifier et faciliter l'hébergement des travailleurs saisonniers
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Planifier et faciliter l'hébergement des travailleurs saisonniers)
- N° 2019 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à donner la responsabilité de l'entretien du réseau de transport d'électricité aux concessionnaires
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Donner la responsabilité de l'entretien du réseau de transport d'électricité aux concessionnaires)
- N° 2018 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet instituant une sécurité sociale funéraire
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Instaurer une sécurité sociale funéraire)
- N° 2017 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions)