Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1400 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues)
- N° 1399 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d'habitations
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d'habitations)
- N° 1398 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à renforcer la sécurité et à encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité et encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés)
- N° 1397 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée)
- N° 1396 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai)
- N° 1395 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à permettre l'ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Permettre l'ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai)
- N° 1394 - Proposition de loi de M. Emeric Salmon visant à assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français)
- N° 1393 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Développer l'animation locale des communes rurales)
- N° 1392 - Proposition de loi de Mme Océane Godard visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté)
- N° 1391 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite portant création d'un statut de vétéran
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Création d'un statut de vétéran)