Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1676 - Proposition de résolution de Mme Élise Leboucher tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles
- Date de dépôt : 04/07/2025
- Voir le dossier (Composition des protections menstruelles)
- N° 1651 - Proposition de résolution de M. Abdelkader Lahmar tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d'éviction de l'espace public et ses conséquences
- Date de dépôt : 30/06/2025
- Voir le dossier (L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d'éviction de l'espace public et ses conséquences)
- N° 1636 - Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Les leviers structurels de prévention des féminicides)
- N° 1634 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Créer un statut pour les lieutenants de louveterie)
- N° 1633 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel visant à améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance)
- N° 1632 - Proposition de loi de Mme Hanane Mansouri visant à rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants)
- N° 1631 - Proposition de loi de Mme Graziella Melchior visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
- N° 1630 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain)
- N° 1629 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers)
- N° 1628 - Proposition de loi de M. Roger Vicot pour une clarification des critères d'attribution du forfait d'externat et de la gouvernance du service public de l'éducation
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Clarification des critères d'attribution du forfait d'externat et de la gouvernance du service public de l'éducation)