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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1389 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances)
N° 1387 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains)
N° 1385 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire)
N° 1382 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de dépôt : 12/05/2025
Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
N° 1381 - Proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman Pour un féminisme universel
Date de dépôt : 09/05/2025
Voir le dossier (Pour un féminisme universel)
N° 1380 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Date de dépôt : 07/05/2025
Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)
N° 1379 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Date de dépôt : 07/05/2025
Voir le dossier (Sauvegarder la pêche française de Méditerranée)
N° 1374 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
Date de dépôt : 07/05/2025
Voir le dossier (Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française)
N° 1365 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
Date de dépôt : 05/05/2025
Voir le dossier (La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs)
N° 1363 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Date de dépôt : 02/05/2025
Voir le dossier (Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers)