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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1984 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Ciotti appelant à accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l'euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l'investissement dans les crypto-actifs
Date de dépôt : 22/10/2025
Voir le dossier (Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l'euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l'investissement dans les crypto-actifs)
N° 1977 - Proposition de résolution de M. Christian Baptiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de dépôt : 20/10/2025
Voir le dossier (Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices)
N° 1962 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (L'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer)
N° 1960 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)
N° 1959 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
N° 1958 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
N° 1957 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues)
N° 1956 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
N° 1955 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques)
N° 1954 - Proposition de loi de M. Christophe Bex relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d'un agent de l'Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d'un agent de l'Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines)