Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1362 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l'inaction de l'État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Voir le dossier (Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l'inaction de l'État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique)
- N° 1352 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Voir le dossier (Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites)
- N° 1349 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente visant à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité internationale
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Voir le dossier (Rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité)
- N° 1347 - Proposition de résolution de M. Jean-Didier Berger visant à prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Voir le dossier (Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire)
- N° 1346 - Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Voir le dossier (L'abandon de l'usine Vencorex)
- N° 1345 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- N° 1344 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- N° 1342 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
- N° 1341 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- N° 1340 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)