Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1339 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maurel visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- N° 1338 - Proposition de loi de M. François Hollande visant à créer le statut de réfugié scientifique
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Créer le statut de réfugié scientifique)
- N° 1337 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
- N° 1336 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier)
- N° 1335 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
- N° 1334 - Proposition de loi de M. Dominique Potier pour la reconquête du bâti rural
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Pour la reconquête du bâti rural)
- N° 1333 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux portant sur l'illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l'administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d'assurances
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (L'illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l'administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d'assurances)
- N° 1332 - Proposition de loi de M. David Amiel visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- N° 1331 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane)
- N° 1330 - Proposition de loi de Mme Zahia Hamdane visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française)