Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1809 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer l'équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d'un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d'un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation)
- N° 1808 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés)
- N° 1806 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel)
- N° 1805 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet visant à freiner la croissance du photovoltaïque
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Freiner la croissance du photovoltaïque)
- N° 1804 - Proposition de loi de Mme Caroline Colombier visant à étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers)
- N° 1803 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l'homophobie dans le sport
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l'homophobie dans le sport)
- N° 1802 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à renforcer l'application du couvre-feu sur l'aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l'activité aéroportuaire
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'application du couvre-feu sur l'aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l'activité aéroportuaire)
- N° 1800 - Proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- N° 1799 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
- N° 1798 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France)