Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1607 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l'Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Voir le dossier (Les défaillances de l'Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes)
- N° 1606 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Soumya Bourouaha visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Voir le dossier (Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France)
- N° 1597 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Voir le dossier (Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées)
- N° 1596 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono visant à lutter efficacement contre l'antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Voir le dossier (Lutter efficacement contre l'antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme)
- N° 1582 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex visant à rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
- Date de dépôt : 16/06/2025
- Voir le dossier (Rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale)
- N° 1580 - Proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Date de dépôt : 13/06/2025
- Voir le dossier (Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société)
- N° 1568 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Voir le dossier (Garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre)
- N° 1559 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Didier Berger appelant à la diminution progressive de l'utilisation de la monnaie fiduciaire dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Diminution progressive de l'utilisation de la monnaie fiduciaire dans l'Union européenne)
- N° 1556 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie)
- N° 1555 - Proposition de loi de M. Dominique Potier pour la reconquête du bâti rural
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Pour la reconquête du bâti rural)