Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2311 - Proposition de loi de M. Dominique Potier visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société)
- N° 2310 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
- N° 2309 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
- N° 2308 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger l'eau potable
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
- N° 2307 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi pour une génération sans sucre
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Pour une génération sans sucre)
- N° 2306 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil)
- N° 2305 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle)
- N° 2303 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
- N° 2302 - Proposition de loi de M. Maxime Laisney visant à répondre à l'urgence face aux factures d'électricité
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Répondre à l'urgence face aux factures d'électricité)
- N° 2301 - Proposition de loi de M. Benoît Biteau visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)