Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2786 - Proposition de loi de M. Maxime Michelet visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association)
- N° 2785 - Proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
- N° 2784 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique)
- N° 2783 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à protéger les salariés des filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes)
- N° 2780 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud portant taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises)
- N° 2779 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine)
- N° 2774 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse)
- N° 2772 - Proposition de résolution de Mme Anchya Bamana visant à abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein)
- N° 2771 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Voir le dossier (Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises)
- N° 2769 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu visant à condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, à dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et à appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
- Date de dépôt : 07/05/2026
- Voir le dossier (Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain)