Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1300 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire les pièges de régulation non-sélectifs
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Interdire les pièges de régulation non-sélectifs)
- N° 1299 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats)
- N° 1298 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée)
- N° 1294 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant reconnaître le droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants et à encourager la réduction du nombre d'animaux utilisés dans la recherche et l'enseignement
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d'animaux utilisés dans la recherche et l'enseignement)
- N° 1293 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français)
- N° 1292 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
- N° 1291 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail)
- N° 1289 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques)
- N° 1284 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau visant à fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
- Date de dépôt : 16/04/2025
- Voir le dossier (Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution)
- N° 1280 - Proposition de résolution de M. Thierry Liger invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Voir le dossier (Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire)