Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
- N° 1795 - Proposition de loi de M. Roger Vicot d'expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale)
- N° 1794 - Proposition de loi de M. Stéphane Hablot visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
- N° 1793 - Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
- N° 1792 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger les particuliers investissant dans les résidences services
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Protéger les particuliers investissant dans les résidences services)
- N° 1791 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist portant réforme de l'assurance chômage
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Réforme de l'assurance chômage)
- N° 1790 - Proposition de loi de M. Julien Dive relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité)
- N° 1789 - Proposition de résolution européenne de M. Pierrick Courbon visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Interdire l'acétamipride dans l'Union européenne)
- N° 1788 - Proposition de résolution européenne de M. Guillaume Lepers visant à stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique)
- N° 1786 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers
- Date de dépôt : 15/09/2025
- Voir le dossier (Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l'égard des États tiers)