Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1073 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée)
- N° 1072 - Proposition de loi de M. Julien Limongi visant à rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage)
- N° 1071 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance)
- N° 1070 - Proposition de loi de M. Laurent Lhardit visant à préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national)
- N° 1069 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à plafonner les frais d'incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Plafonner les frais d'incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif)
- N° 1068 - Proposition de loi de M. Bernard Chaix visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions)
- N° 1067 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à interdire le placement à l'hôtel de mineurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (interdire les placements des mineurs en hôtel)
- N° 1063 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »)
- N° 1060 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse)
- N° 1058 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet visant à maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique)