Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1783 - Proposition de loi organique de Mme Sylvie Dezarnaud visant à garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire
- Date de dépôt : 12/09/2025
- Voir le dossier (Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire)
- N° 1782 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Monnet Constitutionnaliser la sécurité sociale
- Date de dépôt : 12/09/2025
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
- N° 1778 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
- Date de dépôt : 09/09/2025
- Voir le dossier (Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968)
- N° 1776 - Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d'État
- Date de dépôt : 09/09/2025
- Voir le dossier (Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d'État)
- N° 1775 - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique
- Date de dépôt : 08/09/2025
- Voir le dossier (La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique)
- N° 1774 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation
- Date de dépôt : 08/09/2025
- Voir le dossier (Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation)
- N° 1773 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système de l'habitat indigne à Marseille
- Date de dépôt : 05/09/2025
- Voir le dossier (Le système de l'habitat indigne à Marseille)
- N° 1772 - Proposition de résolution de M. Damien Girard pour rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh
- Date de dépôt : 05/09/2025
- Voir le dossier (Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh)
- N° 1771 - Proposition de résolution de Mme Justine Gruet visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
- Date de dépôt : 04/09/2025
- Voir le dossier (Inscription du flottage et du radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France)
- N° 1769 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
- Date de dépôt : 03/09/2025
- Voir le dossier (Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques)