Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1632 - Proposition de loi de Mme Hanane Mansouri visant à rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants)
- N° 1631 - Proposition de loi de Mme Graziella Melchior visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
- N° 1630 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain)
- N° 1629 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers)
- N° 1628 - Proposition de loi de M. Roger Vicot pour une clarification des critères d'attribution du forfait d'externat et de la gouvernance du service public de l'éducation
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Clarification des critères d'attribution du forfait d'externat et de la gouvernance du service public de l'éducation)
- N° 1627 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti pour rendre le plan d'épargne en action plus attractif
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Rendre le plan d'épargne en action plus attractif)
- N° 1626 - Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier supprimant la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé)
- N° 1624 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique)
- N° 1623 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à lutter contre la chaleur en ville
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la chaleur en ville)
- N° 1622 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession)