Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Résultats de la recherche

Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1346 - Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex
Date de dépôt : 28/04/2025
Voir le dossier (L'abandon de l'usine Vencorex)
N° 1345 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Date de dépôt : 22/04/2025
Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
N° 1344 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Date de dépôt : 22/04/2025
Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
N° 1342 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Date de dépôt : 22/04/2025
Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
N° 1341 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Date de dépôt : 22/04/2025
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
N° 1340 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Date de dépôt : 22/04/2025
Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
N° 1339 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maurel visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Date de dépôt : 22/04/2025
Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
N° 1338 - Proposition de loi de M. François Hollande visant à créer le statut de réfugié scientifique
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Créer le statut de réfugié scientifique)
N° 1337 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
N° 1336 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier)