Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1206 - Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli visant à instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France

Date de dépôt : 01/04/2025

Voir le dossier (Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France)

N° 1205 - Proposition de loi de M. Jean Terlier relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Date de dépôt : 01/04/2025

Voir le dossier (Raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)

N° 1204 - Proposition de loi de Mme Catherine Rimbert visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Date de dépôt : 01/04/2025

Voir le dossier (Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé)

N° 1203 - Proposition de loi de M. Christophe Bex relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Date de dépôt : 01/04/2025

Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)

N° 1197 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Élise Leboucher visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes

Date de dépôt : 28/03/2025

Voir le dossier (Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes)

N° 1196 - Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Date de dépôt : 28/03/2025

Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)

N° 1195 - Proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

Date de dépôt : 28/03/2025

Voir le dossier (Soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars)

N° 1194 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant le financement des dépenses de défense de l'Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et la nécessaire mobilisation des plus hauts revenus

Date de dépôt : 28/03/2025

Voir le dossier (Financement des dépenses de défense de l'Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus)

N° 1193 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sandrine Nosbé visant à garantir le droit fondamental au logement

Date de dépôt : 28/03/2025

Voir le dossier (Garantir le droit fondamental au logement)

N° 1192 - Proposition de résolution de M. Stéphane Lenormand visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Date de dépôt : 27/03/2025

Voir le dossier (Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins)