Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1396 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai)
- N° 1395 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à permettre l'ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Permettre l'ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai)
- N° 1394 - Proposition de loi de M. Emeric Salmon visant à assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français)
- N° 1393 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Développer l'animation locale des communes rurales)
- N° 1392 - Proposition de loi de Mme Océane Godard visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté)
- N° 1391 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite portant création d'un statut de vétéran
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Création d'un statut de vétéran)
- N° 1389 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances)
- N° 1387 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains)
- N° 1385 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire)
- N° 1382 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)