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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1324 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la capture d'animaux par les pièges à colle
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Interdire la capture d'animaux par les pièges à colle)
N° 1323 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
N° 1322 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes)
N° 1321 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)
N° 1320 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées)
N° 1319 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
N° 1318 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Lutter contre le non-recours aux droits sociaux)
N° 1317 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à l'interdiction de la reconnaissance faciale
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Interdiction de la reconnaissance faciale)
N° 1316 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à conditionner l'obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu'à rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Conditionner l'obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule)
N° 1315 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette portant l'obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs)