Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1314 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques visant à améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'École Polytechnique
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique)
- N° 1313 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à uniformiser les procédures de vacations funéraires
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Uniformiser les procédures de vacations funéraires)
- N° 1312 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables)
- N° 1311 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à libérer du temps médical afin d'améliorer l'accès aux soins
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Libérer du temps médical afin d'améliorer l'accès aux soins)
- N° 1309 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière)
- N° 1307 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à lutter contre les mariages de complaisance
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les mariages de complaisance)
- N° 1304 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées)
- N° 1303 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
- N° 1302 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français)
- N° 1301 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel)