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Intitulé Date
17ème législature - QE 1554 Mme Sophie Mette (Les Démocrates) - Gironde
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des agents de police municipale
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1553 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1552 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
réfugiés et apatrides - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1551 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
recherche et innovation - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1550 M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) - Bas-Rhin
recherche et innovation - Développement de la phagothérapie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1549 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
recherche et innovation - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1548 M. Marc de Fleurian (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
propriété - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1547 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1546 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
professions et activités sociales - Salaires impayés des assistantes maternelles
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1545 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
professions de santé - Situation économique des infirmières et infirmiers en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1544 M. Raphaël Schellenberger (Non inscrit) - Haut-Rhin
professions de santé - Reprise des études dans les métiers en tension
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1543 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
professions de santé - Régulation de la profession d'ostéopathe
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1542 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
professions de santé - Réforme du 3e cycle de pharmacie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1541 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
professions de santé - Études de médecine et postes d'interne
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1540 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
professions de santé - Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1539 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
professions de santé - Difficultés financières des centres de soins infirmiers
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1538 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
professions de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1537 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
professions de santé - Assurer une meilleure prise en charge des patients
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1536 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
postes - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1535 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
politique sociale - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1534 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
politique extérieure - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1533 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
politique extérieure - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1532 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
politique extérieure - COP 29 Bakou
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1531 M. Bryan Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
police - Vidéosurveillance en garde à vue
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1530 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
police - Vidéosurveillance dans les gardes à vue
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024