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Intitulé Date
17ème législature - QE 3505 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
femmes - Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3504 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
famille - Aliénation parentale
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3503 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
étrangers - Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3502 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
étrangers - Suites données à un maintien en zone d'attente
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3501 M. Alexis Corbière (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
établissements de santé - Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir !
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3500 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
établissements de santé - Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3499 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
environnement - Protection des zones humides et tourbières
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3498 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
entreprises - Transformation d'une SCIC en SAS
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3497 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
entreprises - Situation Indexia/SFAM
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3496 Mme Sandrine Nosbé (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
entreprises - Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3495 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3494 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
entreprises - Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps !
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3493 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
entreprises - Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3492 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
enseignement supérieur - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3491 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3490 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3489 Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3488 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3487 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3486 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3485 M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3484 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3483 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3482 Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Côtes-d'Armor
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3481 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025