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Intitulé Date
17ème législature - QE 2362 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
professions judiciaires et juridiques - Remboursement des frais des conciliateurs de justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2361 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
professions de santé - Situation critique des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2360 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
professions de santé - Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2359 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
professions de santé - Conditions de travail des soignants dans les Ardennes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2358 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
professions de santé - Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2357 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
professions de santé - Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2356 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
prestations familiales - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2355 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
prestations familiales - Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2354 Mme Clémentine Autain (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
postes - Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2353 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
postes - Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2352 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
pollution - Lutte contre la pollution plastique
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 26/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2351 M. Jean-Claude Raux (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique
pollution - Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2350 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
politique extérieure - Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2349 Mme Ersilia Soudais (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
politique extérieure - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/11/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2348 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
police - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2347 M. Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine) - Loire
police - Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2346 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
police - Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2345 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
pharmacie et médicaments - Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2344 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
pharmacie et médicaments - Souveraineté et contrôle des investissements étrangers
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2343 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
pharmacie et médicaments - Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2342 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
pharmacie et médicaments - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2341 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
pharmacie et médicaments - Coût de la non-observance thérapeutique en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2340 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
personnes handicapées - Situation préoccupante de l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2339 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
personnes handicapées - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2338 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
personnes handicapées - Frais du périscolaire des classes ULIS
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024