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17ème législature - QE 3160 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
pharmacie et médicaments - Médicaments à l'unité en période de pénurie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3159 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
pharmacie et médicaments - Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3158 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
personnes handicapées - Manque d'AESH dans les établissements scolaires
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3157 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3156 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
personnes handicapées - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3155 Mme Nicole Le Peih (Ensemble pour la République) - Morbihan
personnes âgées - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3154 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
personnes âgées - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3153 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3152 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
mer et littoral - Lutte contre la pollution marine
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3151 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
médecine - Organisation de la permanence des soins ambulatoires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3150 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
maladies - Maladie de Lyme
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3149 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
maladies - Avancée de la recherche médicale sur la SEP
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3148 Mme Christine Engrand (Non inscrit) - Pas-de-Calais
maladies - Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3147 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
logement : aides et prêts - Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3146 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
logement : aides et prêts - MaprimeRénov
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3145 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
logement : aides et prêts - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3144 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
logement : aides et prêts - Ajustements de MaPrimeRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3143 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
logement - Sécurité des bâtiments
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3142 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
logement - Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3141 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
logement - Évolution de la mise en application des DPE
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3140 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
lieux de privation de liberté - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3139 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
laïcité - Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3138 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
justice - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3137 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
industrie - IEF Opella
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3136 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
industrie - Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025