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Intitulé Date
17ème législature - QE 4480 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
impôts et taxes - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4479 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
impôts et taxes - Régime dérogatoire - Suisse
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4478 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
impôts et taxes - Erreurs de l'administration fiscale
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4477 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
impôts et taxes - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4476 Mme Manon Bouquin (Rassemblement National) - Hérault
impôt sur le revenu - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4475 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
Gouvernement - Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4474 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
formation professionnelle et apprentissage - Transmission des crédits du CPF aux enfants
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4473 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault
formation professionnelle et apprentissage - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4472 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4471 M. Laurent Lhardit (Socialistes et apparentés) - Bouches-du-Rhône
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4470 M. Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) - Ille-et-Vilaine
formation professionnelle et apprentissage - Augmentation de la taxation des alternants
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4469 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
formation professionnelle et apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4468 M. Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4467 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
fonctionnaires et agents publics - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4466 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
fonctionnaires et agents publics - Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4465 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
fonctionnaires et agents publics - Chèques vacances des retraités de la fonction publique
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4464 Mme Christine Engrand (Non inscrit) - Pas-de-Calais
fonction publique territoriale - Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4463 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
fonction publique hospitalière - Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4462 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4461 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
fin de vie et soins palliatifs - Loi sur le droit à mourir dans la dignité
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4460 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
femmes - Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4459 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
famille - Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4458 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
étrangers - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
Ministère : Intérieur (M)
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4457 Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire
étrangers - Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4456 M. Jean-François Coulomme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Savoie
étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025