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N° | Intitulé | Date |
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17ème législature - QE 4480 |
Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine impôts et taxes - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux Ministère : Comptes publics |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4479 |
Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme impôts et taxes - Régime dérogatoire - Suisse Ministère : Comptes publics |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4478 |
Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie impôts et taxes - Erreurs de l'administration fiscale Ministère : Comptes publics |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4477 |
M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais impôts et taxes - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées Ministère : Comptes publics |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4476 |
Mme Manon Bouquin (Rassemblement National) - Hérault impôt sur le revenu - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4475 |
Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme Gouvernement - Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier Ministère : Premier ministre |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4474 |
M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne formation professionnelle et apprentissage - Transmission des crédits du CPF aux enfants Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4473 |
M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault formation professionnelle et apprentissage - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4472 |
Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4471 |
M. Laurent Lhardit (Socialistes et apparentés) - Bouches-du-Rhône formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4470 |
M. Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) - Ille-et-Vilaine formation professionnelle et apprentissage - Augmentation de la taxation des alternants Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4469 |
M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère formation professionnelle et apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4468 |
M. Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4467 |
M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne fonctionnaires et agents publics - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat Ministère : Action publique, fonction publique et simplification |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4466 |
M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire fonctionnaires et agents publics - Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales Ministère : Action publique, fonction publique et simplification |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4465 |
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais fonctionnaires et agents publics - Chèques vacances des retraités de la fonction publique Ministère : Action publique, fonction publique et simplification |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4464 |
Mme Christine Engrand (Non inscrit) - Pas-de-Calais fonction publique territoriale - Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale Ministère : Action publique, fonction publique et simplification |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4463 |
M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin fonction publique hospitalière - Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4462 |
M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique Ministère : Action publique, fonction publique et simplification |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4461 |
M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère fin de vie et soins palliatifs - Loi sur le droit à mourir dans la dignité Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4460 |
M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère femmes - Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4459 |
M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe famille - Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4458 |
M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône étrangers - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels Ministère : Intérieur (M) |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4457 |
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire étrangers - Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 25/02/2025 |
17ème législature - QE 4456 |
M. Jean-François Coulomme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Savoie étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 25/02/2025 |