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Intitulé Date
17ème législature - QE 4505 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
logement - Suivi de la programmation de logements HLM
Ministère : Logement
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4504 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
logement - Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France
Ministère : Logement
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4503 M. José Gonzalez (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
logement - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4502 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
lieux de privation de liberté - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4501 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4500 M. Romain Tonussi (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
justice - Retards de paiement des experts psychiatres judiciaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4499 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
justice - Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
Ministère : Justice
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4498 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
justice - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4497 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
jeunes - Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4496 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
jeunes - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4495 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
jeunes - Accompagnement des jeunes de l'ASE à leur majorité
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4494 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
Internet - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4493 M. Denis Fégné (Socialistes et apparentés) - Hautes-Pyrénées
institutions sociales et médico sociales - Situation des EHPAD publics et privés
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4492 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation insuffisante du financement des établissements médico-sociaux
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4491 M. Eric Liégeon (Droite Républicaine) - Doubs
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4490 M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) - Bas-Rhin
institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4489 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4488 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des établissements de formation en travail social
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4487 Mme Yaël Ménaché (Rassemblement National) - Somme
institutions sociales et médico sociales - Conventions collectives médico-sociales : halte à la smicardisation !
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4486 Mme Delphine Batho (Écologiste et Social) - Deux-Sèvres
institutions sociales et médico sociales - Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4485 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
industrie - Situation des sous-traitants du travail des métaux en feuilles
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4484 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
industrie - État de cessation de paiement de Verney-Carron
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4483 M. Frédéric Weber (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
industrie - Avenir de la sidérurgie en France et protection des emplois industriels
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4482 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
impôts locaux - DMOT et taxes d'aménagement
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4481 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/02/2025