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Intitulé Date
17ème législature - QE 2287 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2286 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
enseignement supérieur - Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2285 M. Jonathan Gery (Rassemblement National) - Rhône
enseignement supérieur - Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2284 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
enseignement secondaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2283 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2282 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignement secondaire - Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2281 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
enseignement secondaire - Des locaux et des moyens pour le centre d'information et d'orientation d'Aulnay
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2280 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
enseignement secondaire - Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2279 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
enseignement - Situation des familles pratiquant l'instruction en famille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2278 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignement - Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2277 Mme Lisette Pollet (Rassemblement National) - Drôme
enseignement - Programme d'éducation sexuelle
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2276 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
enseignement - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2275 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
enseignement - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2274 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Fabrication des uniformes pour les écoles
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2273 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
enseignement - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2272 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
enseignement - Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2271 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
enseignement - Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2270 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
enfants - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2269 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2268 M. Denis Fégné (Socialistes et apparentés) - Hautes-Pyrénées
énergie et carburants - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2267 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
énergie et carburants - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2266 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
énergie et carburants - Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2265 M. Jean-Yves Bony (Droite Républicaine) - Cantal
énergie et carburants - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2264 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
énergie et carburants - Accès au chèque énergie
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2263 Mme Cyrielle Chatelain (Écologiste et Social) - Isère
élevage - Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/11/2024