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Intitulé Date
17ème législature - QE 2137 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
personnes handicapées - Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2136 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
personnes handicapées - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2135 Mme Julie Laernoes (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique
personnes handicapées - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2134 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
personnes handicapées - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2133 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
personnes handicapées - Création du CNRTC/LA
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2132 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2131 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2130 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
personnes âgées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2129 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
patrimoine culturel - Patrimoine - Économie
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2128 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
outre-mer - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2127 M. Emmanuel Tjibaou (Gauche Démocrate et Républicaine) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2126 M. Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine) - Martinique
outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2125 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
ordre public - Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2124 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
numérique - Protection des données personnelles
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2123 M. François-Xavier Ceccoli (Droite Républicaine) - Haute-Corse
montagne - Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2122 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
médecine - Décret sur le secret médical
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2121 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2120 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
maladies - Disparition des cancers HPV
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2119 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
maladies - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2118 Mme Eliane Kremer (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
logement : aides et prêts - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2117 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
logement : aides et prêts - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2116 M. Vincent Descoeur (Droite Républicaine) - Cantal
logement : aides et prêts - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2115 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
logement - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2114 Mme Eliane Kremer (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ministère : Logement
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2113 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
lieux de privation de liberté - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024