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17ème législature - QE 3980 M. Davy Rimane (Gauche Démocrate et Républicaine) - Guyane
outre-mer - Relancer et adapter l'agriculture en outre-mer
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3979 M. Davy Rimane (Gauche Démocrate et Républicaine) - Guyane
outre-mer - Réforme de l'octroi de mer
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3978 M. Davy Rimane (Gauche Démocrate et Républicaine) - Guyane
outre-mer - Recrutement - Recourir aux concours nationaux à affectation locale en Guyane
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3977 M. Davy Rimane (Gauche Démocrate et Républicaine) - Guyane
outre-mer - Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3976 M. Davy Rimane (Gauche Démocrate et Républicaine) - Guyane
outre-mer - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3975 M. Davy Rimane (Gauche Démocrate et Républicaine) - Guyane
outre-mer - Crise économique en Nouvelle-Calédonie
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3974 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3973 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3972 M. Éric Bothorel (Ensemble pour la République) - Côtes-d'Armor
numérique - Redevance copie privée
Ministère : Culture
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3971 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
numérique - Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3970 M. Vincent Ledoux (Ensemble pour la République) - Nord
numérique - Fraudes et délits numériques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3969 Mme Céline Thiébault-Martinez (Socialistes et apparentés) - Seine-et-Marne
nuisances - Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3968 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
nuisances - Invasion des punaises de lit à Marseille
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3967 M. Alexandre Portier (Droite Républicaine) - Rhône
médecines alternatives - Dérives thérapeutiques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3966 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
médecine - Santé mentale des internes de médecine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3965 Mme Valérie Rossi (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
maladies - Trouble déficitaire de l'attention (TDAH)
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3964 M. Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) - Aveyron
maladies - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3963 Mme Valérie Rossi (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3962 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
maladies - Lancement du quatrième plan maladies rares
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3961 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
maladies - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3960 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
logement - Taxe des logements vacants
Ministère : Logement
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3959 M. Stéphane Hablot (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
logement - Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3958 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
logement - Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
Ministère : Logement
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3957 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
logement - Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente
Ministère : Ville
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3956 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
logement - Logements en état d'insalubrité
Ministère : Logement
Publiée au JO le 11/02/2025