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Intitulé Date
17ème législature - QE 1172 Mme Amélia Lakrafi (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
femmes - Rapatriement pour IVG
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1171 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
femmes - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1170 M. Erwan Balanant (Les Démocrates) - Finistère
femmes - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1169 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1168 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
famille - Séparation parentale
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1167 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1166 M. Aly Diouara (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
étrangers - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1165 M. Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
étrangers - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1164 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
établissements de santé - Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1163 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
établissements de santé - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1162 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
établissements de santé - Fermeture temporaire de certains services d'urgence
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1161 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
environnement - Bonus réparation
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1160 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
entreprises - Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1159 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
entreprises - Mise en place du guichet unique
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1158 M. Maxime Amblard (Rassemblement National) - Meuse
entreprises - Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1157 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique
Ministère : Ruralité, commerce et artisanat
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1156 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
enseignements artistiques - Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse
Ministère : Culture
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1155 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1154 M. Christophe Bex (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
enseignement supérieur - Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1153 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
enseignement supérieur - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1152 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1151 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
enseignement supérieur - Future école nationale de l'hydrogène
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1150 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enseignement supérieur - Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1149 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1148 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
enseignement secondaire - Sur l'urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024