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Intitulé Date
17ème législature - QE 4680 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
fonction publique hospitalière - Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4679 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
fin de vie et soins palliatifs - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4678 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
femmes - Urgence financière au CIDFF de Loire-Atlantique et inscription d'une PPL
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4677 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
étrangers - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4676 Mme Sophia Chikirou (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
établissements de santé - Fermeture de lits dans les établissements de santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4675 M. Charles Fournier (Écologiste et Social) - Indre-et-Loire
environnement - Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4674 M. Guillaume Florquin (Rassemblement National) - Nord
environnement - Fermetures des centres d'éducation à l'environnement
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4673 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
entreprises - Simplification du Pacte vert pour les PME
Ministère : Europe
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4672 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4671 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
entreprises - Promotion du label Made in France
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4670 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
enseignement technique et professionnel - Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4669 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
enseignement supérieur - Parcoursup et sectorisation académique
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4668 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
enseignement supérieur - IFP Sorbonne
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4667 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
enseignement supérieur - Création d'un diplôme universitaire en arboriculture clinique
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4666 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
enseignement - Le lancement de la grande concertation sur le temps scolaire
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4665 Mme Mathilde Feld (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
enseignement - Fermetures de classes en Gironde
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4664 Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Conditions de classement des lauréats des concours enseignants
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4663 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
enfants - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4662 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
enfants - Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4661 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
enfants - Animateurs colonies de vacances
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4660 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
énergie et carburants - Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4659 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
énergie et carburants - Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4658 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
énergie et carburants - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4657 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
énergie et carburants - Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4656 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
énergie et carburants - Développement du photovoltaïque sur bâtiments
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 04/03/2025