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17ème législature - QE 3485 M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3484 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3483 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3482 Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Côtes-d'Armor
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3481 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3480 Mme Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) - Maine-et-Loire
enseignement supérieur - Droits différenciés pour les étudiants non-européens
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3479 Mme Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) - Finistère
enseignement supérieur - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3478 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignement supérieur - Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3477 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
enseignement secondaire - Non-obligation pour les élèves d'obtenir le brevet pour accéder à la seconde
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3476 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
enseignement secondaire - Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3475 M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement National) - Vosges
enseignement - Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3474 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
enseignement - Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3473 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Sarthe
enseignement - Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires.
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3472 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
enseignement - Création d'une indemnité de fonction pour les AED
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3471 Mme Caroline Yadan (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
enseignement - Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3470 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
enfants - Situation des familles en demande d'adoption
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3469 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
enfants - Situation des accueillants familiaux
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3468 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
enfants - Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3467 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
enfants - Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3466 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
enfants - Micro-crèches en danger
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3465 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
enfants - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3464 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
enfants - Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD)
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3463 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
enfants - Avenir des micro-crèches dans la Loire
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3462 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
énergie et carburants - Projets photovoltaïques de « petite taille »
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3461 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
énergie et carburants - Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025