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15ème législature - QE 45341 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Congé de paternité des indépendants
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45340 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
taxe sur la valeur ajoutée - Situation des centres équestres et de la filière équestre française.
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45339 M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ensemble) - Finistère
services à la personne - Salariés à domicile et hausse des prix des carburants
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45338 M. Éric Diard (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs de conduite dans les Bouches-du-Rhône
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45337 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
sécurité routière - Conduite pour les patients atteints d'Alzheimer
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45336 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites des mines
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45335 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
retraites : régime agricole - Revalorisation petites pensions retraite agricoles - Bonification pour enfants
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45334 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
retraites : régime agricole - Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45333 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
retraites : généralités - Progressivité du plafond de la pension de réversion retraite
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45332 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
retraites : généralités - Contrats aidés et droits à la retraite
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45331 M. Michel Lauzzana (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
professions et activités sociales - Assistants maternels agréés et parents-employeurs
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45330 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
professions de santé - Covid et Ségur, disparités entre professionnels de santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45329 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
police - Logiciel Scribe
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45328 M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Yonne
personnes handicapées - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45327 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
papiers d'identité - 1ères demandes ou renouvellement des cartes d'identité ou passeports français
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45326 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
nuisances - Nuisances sonores en France et en Europe- Exposition et plans d'actions
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45325 M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Nord
moyens de paiement - Date de validité des chèques CADO
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45324 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
médecine - Accès aux soins médicaux et dentaires dans le département de la Sarthe
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45323 M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Nord
impôt sur le revenu - Calcul quotient familial enfant mineur logé hors du domicile familial
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45322 Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) - Hautes-Pyrénées
fonction publique de l'État - Justice - CTI - Agents des SPIP
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45321 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
fonction publique de l'État - Demande de revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé.
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45320 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
femmes - Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45319 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
femmes - Assouplissement des conditions de déblocage des PEE - Violences conjugales
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45318 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
enseignement supérieur - Redoublement de la PASS pour raisons de santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 45317 M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Dordogne
enseignement - Publication du décret d'application de la loi du 2 mars 2022
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 19/04/2022