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Intitulé Date
17ème législature - QE 4730 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
police - Formation équestre à destination des agents de police municipale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4729 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
police - Conditions d'exercice du métier d'officier de police judiciaire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4728 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
police - Assistants d'enquêtes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4727 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4726 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
pharmacie et médicaments - Maladie rare du Rétinoschisis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4725 Mme Pascale Bordes (Rassemblement National) - Gard
personnes handicapées - Prise en charge des adultes autistes
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4724 M. Romain Eskenazi (Socialistes et apparentés) - Val-d'Oise
personnes handicapées - Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4723 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine funéraire
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4722 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
patrimoine culturel - Exposition "Nouvelles Reines" en la crypte de la basilique de Saint-Denis
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4721 M. Guillaume Florquin (Rassemblement National) - Nord
patrimoine culturel - Eglise Saint-Martin de Fresnes-sur-Escaut
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4720 M. Guillaume Florquin (Rassemblement National) - Nord
patrimoine culturel - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4719 M. Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine) - Martinique
outre-mer - Une politique pour l'année de la mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4718 Mme Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Polynésie Française
outre-mer - Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4717 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Pérennisation des maisons des 1000 premiers jours
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4716 M. Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine) - Martinique
outre-mer - Mémorial national des victimes de l'esclavage
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4715 M. Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine) - Martinique
outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4714 M. Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine) - Martinique
outre-mer - Difficultés des étudiants étrangers de l'Université des Antilles
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4713 M. Davy Rimane (Gauche Démocrate et Républicaine) - Guyane
outre-mer - Améliorer l'intégration des langues régionales dans l'enseignement
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4712 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
ordre public - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4711 M. Philippe Latombe (Les Démocrates) - Vendée
numérique - Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4710 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
maladies - Reconnaissance des ALD
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4709 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
maladies - Il est urgent de reconnaitre pleinement la fibromyalgie !
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4708 M. Guillaume Florquin (Rassemblement National) - Nord
maladies - Dispositifs d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4707 M. Guillaume Florquin (Rassemblement National) - Nord
maladies - Dépistage du cancer du pancréas
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 4706 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
logement - DPE et crise du logement
Ministère : Logement
Publiée au JO le 04/03/2025