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Intitulé Date
17ème législature - QE 1004 M. Bruno Clavet (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1003 M. Joseph Rivière (Rassemblement National) - Réunion
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1002 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
professions judiciaires et juridiques - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1001 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
professions judiciaires et juridiques - Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1000 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
professions judiciaires et juridiques - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 999 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 998 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
professions et activités sociales - CIDFF : il faut compenser le Ségur
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 997 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
professions de santé - Souffrances psychologiques des internes en médecine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 996 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
professions de santé - Situation préoccupante des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 995 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
professions de santé - Sauver la filière des prothésistes dentaires français
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 994 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
professions de santé - Reconnaissance de la graphothérapie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 993 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
professions de santé - Grèves des laboratoires de biologie médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 992 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
professions de santé - Future loi « infirmières, infirmiers »
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 991 M. Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) - Ille-et-Vilaine
professions de santé - Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 990 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 989 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
professions de santé - Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 988 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
produits dangereux - Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 987 M. Frédéric Falcon (Rassemblement National) - Aude
prestations familiales - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 986 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
postes - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 985 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
postes - Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 984 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
postes - Budget de La Poste
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 983 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
postes - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 982 Mme Stella Dupont (Non inscrit) - Maine-et-Loire
pollution - Pollution des sols liée aux activités équestres
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 981 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 980 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
politique extérieure - Situation des Français au Liban
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024