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Intitulé Date
16ème législature - QE 15702 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
professions de santé - Régularisation des médecin à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15701 M. Éric Ciotti (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
professions de santé - Reconnaissance des conditions de travail des infirmiers libéraux
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15700 M. Jérôme Buisson (Rassemblement National) - Ain
professions de santé - Pénurie de médecins du travail
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 15699 M. Rémy Rebeyrotte (Renaissance) - Saône-et-Loire
professions de santé - Obligation de pratique de la médecine à la sortie des études de médecine
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15698 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
professions de santé - Non-parution des textes d'application accès aux soins
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15697 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Puy-de-Dôme
professions de santé - Négociations sur la formation des futurs assistants dentaires qualifiés niveau 2
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15696 M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) - Morbihan
professions de santé - Limite d'âge des médecins sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15695 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15694 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
professions de santé - Cartographie des zones sous dotées en chirurgiens dentistes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15693 M. Karl Olive (Renaissance) - Yvelines
produits dangereux - Risques liés aux arômes de fumée
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15692 M. Philippe Fait (Renaissance) - Pas-de-Calais
prestations familiales - Handicap et emploi
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 27/02/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 15691 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
prestations familiales - Arrêt du versement complément libre choix de mode de garde à l'âge de 6 ans
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15690 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
presse et livres - Fin des subventions des médias indépendants par les DRAC
Ministère : Culture
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15689 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
presse et livres - Décision du Conseil d'État n°463162 et pluralisme dans les médias
Ministère : Culture
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15688 M. Lionel Causse (Renaissance) - Landes
pollution - Équipement gazier et réglementation des seuils de gaz
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15687 M. José Gonzalez (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments essentiels à la santé des Français
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15686 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
pharmacie et médicaments - Pénurie d'antidiabétiques injectables dans les Ardennes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15685 M. Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
pharmacie et médicaments - Pénurie alarmante de médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15684 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
pharmacie et médicaments - Effets néfastes du Lariam
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15683 M. Henri Alfandari (Horizons et apparentés) - Indre-et-Loire
pharmacie et médicaments - Conditionnement des boîtes de médicaments pour les délivrances trimestrielles
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15682 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
personnes handicapées - Salaires des travailleuses et travailleurs en ESAT
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 27/02/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 15681 M. Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) - Loire
personnes handicapées - Remboursement des fauteuils roulants
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15680 Mme Graziella Melchior (Renaissance) - Finistère
personnes handicapées - Modalités précises de remboursement des fauteuils roulants
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15679 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
personnes handicapées - Manque de places en FAM et en MAS
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15678 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
personnes handicapées - Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 et financement des ESAT
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 27/02/2024
Réponse JO le 23/04/2024