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Intitulé Date
16ème législature - QE 15752 M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Charente-Maritime
transports routiers - Situation alarmante du secteur du transport routier
Ministère : Transports
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15751 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
transports routiers - Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers
Ministère : Transports
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15750 M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère
transports routiers - Mesures compensatoires en faveur du transport routier
Ministère : Transports
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15749 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
transports - Le manque de transport vers les Pyrénées-Orientales.
Ministère : Transports
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15748 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
terrorisme - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15747 M. Frédéric Mathieu (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Ille-et-Vilaine
télécommunications - Déploiement d'antennes relais par les opérateurs de télécommunications
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 27/02/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 15746 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Bouches-du-Rhône
syndicats - Limitation du nombre de mandats pour les délégués syndicaux au sein des CSE
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15745 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
sports - JO 2024 - Pénurie de maîtres nageurs sauveteurs en zone rurale
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15744 M. Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Ain
sports - Concurrence déloyale des moniteurs de ski étrangers
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15743 M. Frédéric Falcon (Rassemblement National) - Aude
services à la personne - Problématique rencontrée par les employés au titre du CESU
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15742 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
sécurité sociale - Remboursement des séances de psychomotricité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/02/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 15741 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
sécurité sociale - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15740 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
sécurité sociale - Non-parution du décret sur les junior-entreprises
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15739 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
sécurité sociale - Conséquences de l'augmentation des frais médicaux incombant aux patients
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15738 Mme Christelle Petex (Les Républicains) - Haute-Savoie
sécurité sociale - Arrêt de l'obligation de déclaration d'un médecin traitant
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15737 M. Stéphane Vojetta (Renaissance) - Français établis hors de France
sécurité sociale - Accés aux soins de santé lors de séjour temporaire en Espagne
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15736 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
sécurité routière - Transport de paille et de fourrages
Ministère : Transports
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15735 Mme Élodie Jacquier-Laforge (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Isère
sécurité routière - Publication du décret d'installation de radars automatiques par les communes
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15734 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
sécurité des biens et des personnes - Trafic de drogue et insécurité à Bordeaux
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15733 M. Victor Catteau (Rassemblement National) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Hausse des vols de câbles en cuivre
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15732 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
santé - Situation alarmante de la santé mentale des jeunes
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15731 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
sang et organes humains - Moyens donnés à l'EFS - plan plasma
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15730 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
retraites : régime général - Prise en compte des périodes TUC dans les droits de retraite
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15729 M. Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Ain
retraites : régime agricole - Retraites des non-salariés agricoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15728 Mme Danielle Brulebois (Renaissance) - Jura
retraites : régime agricole - Réforme des retraites agricoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 27/02/2024