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Intitulé Date
17ème législature - QE 1630 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
commerce et artisanat - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1629 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
commerce et artisanat - Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage !
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1628 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
collectivités territoriales - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1627 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1626 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1625 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
chasse et pêche - Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1624 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
chambres consulaires - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1623 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
catastrophes naturelles - Crues soudaines et adaptation au changement climatique
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1622 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
catastrophes naturelles - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1621 Mme Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) - Jura
bois et forêts - Interprofession de la filière bois
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1620 M. Perceval Gaillard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Réunion
biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1619 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
bâtiment et travaux publics - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 05/11/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 1618 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
bâtiment et travaux publics - Difficultés de la gestion des déchets dans le secteur du BTP
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 05/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1617 M. Michaël Taverne (Rassemblement National) - Nord
bâtiment et travaux publics - Difficultés dans la gestion des déchets par les entreprises du BTP
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 05/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1616 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
bâtiment et travaux publics - Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment
Ministère : Ruralité
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1615 M. Xavier Albertini (Horizons & Indépendants) - Marne
audiovisuel et communication - Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
Ministère : Culture
Publiée au JO le 05/11/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1614 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
audiovisuel et communication - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
Ministère : Culture
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1613 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
assurances - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1612 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
assurance maladie maternité - Taxe sur les rendez-vous non honorés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1611 Mme Danielle Simonnet (Écologiste et Social) - Paris
associations et fondations - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1610 M. Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
armes - Position de la France concernant les systèmes d'armes autonomes
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 05/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1609 M. Antoine Golliot (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
aquaculture et pêche professionnelle - Brexit et secteur de la pêche
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1608 M. Stéphane Hablot (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
animaux - Sensibilisation à la maltraitance animale dans la création artistique
Ministère : Culture
Publiée au JO le 05/11/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1607 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
animaux - Élargissement des compétences des gardes particuliers
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1606 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
anciens combattants et victimes de guerre - Remise de rapport
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 05/11/2024