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Intitulé Date
16ème législature - QE 15802 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
élevage - Gestion de la maladie du MHE
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 15801 Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
élevage - Émergence et prolifération de la maladie hémorragique épizootique
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15800 Mme Constance Le Grip (Renaissance) - Hauts-de-Seine
élections et référendums - Utilisation et renouvellement des machines à voter
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15799 M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère
économie sociale et solidaire - Financement des nouveaux droits des ESAT
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 15798 M. Philippe Latombe (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vendée
droits fondamentaux - Interprétation de la directive UE Vie privée et communications électroniques
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15797 Mme Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
discriminations - Lutte contre la grossophobie
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15796 Mme Jacqueline Maquet (Renaissance) - Pas-de-Calais
dépendance - Situation financière des Ehpad publics en France
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 15795 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
déchets - Le traitement des contenants et surplus d'huiles et lubrifiants industriels
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15794 M. Philippe Bolo (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Maine-et-Loire
déchets - Affichage du montant de l'écocontribution sur les factures de pneumatiques
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15793 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
déchéances et incapacités - Tutelle - convention-obsèques
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 15792 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
consommation - Loi Egalim et expérimentation du « rémunéra-score »
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 15791 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Saint-Denis
consommation - Fin des promotions sur les produits d'hygiène, quid pour les consommateurs ?
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15790 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
consommation - Décret affichage environnemental et social
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15789 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
consommation - Abandon par le Gouvernement de l'indice de durabilité des smartphones
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15788 Mme Delphine Batho (Écologiste - NUPES) - Deux-Sèvres
consommation - « Chariots mystères » et respect des droits des consommateurs
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15787 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
communes - Montant maximal des admissions en non-valeur
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15786 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
communes - Délai de récupération du FCTVA par les communes
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 15785 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Bouches-du-Rhône
commerce et artisanat - Soutien aux brasseurs artisanaux et indépendants
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15784 M. Francis Dubois (Les Républicains) - Corrèze
commerce et artisanat - Situation des buralistes
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15783 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
collectivités territoriales - Récupération du FCTVA maisons de santé pluriprofessionnelles
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15782 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
collectivités territoriales - Faiblesses de l'ANCT pointés par le rapport de la Cour des comptes
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15781 Mme Christine Engrand (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
collectivités territoriales - Difficultés budgétaires des syndicats mixtes suite aux inondations
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15780 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
chômage - Réforme de l'assurance-chômage
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15779 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
catastrophes naturelles - Défis concernant la gestion hydraulique dans la région des Hauts-de-France
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15778 M. Éric Girardin (Renaissance) - Marne
bois et forêts - Inquiétudes concernant la sortie du chauffage au bois des aides MaPrimeRénov'
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/03/2024