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Intitulé Date
17ème législature - QE 3180 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3179 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
propriété intellectuelle - Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
Ministère : Culture
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3178 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
propriété intellectuelle - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3177 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
professions judiciaires et juridiques - Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3176 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
professions et activités sociales - Situation alarmante des accueillants familiaux
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3175 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
professions et activités sociales - Prime Ségur
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
Réponse JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 3174 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
professions de santé - Reconnaissance des perfusionnistes
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3173 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
professions de santé - Formation des vétérinaires
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3172 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
professions de santé - Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3171 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
professions de santé - Accès soins infirmiers
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3170 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
prestations familiales - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3169 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
presse et livres - Statut du correspondant local de presse
Ministère : Culture
Publiée au JO le 14/01/2025
Réponse JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 3168 Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire
politique extérieure - Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3167 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
politique extérieure - Relations avec la Syrie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3166 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
politique extérieure - La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3165 M. Didier Lemaire (Horizons & Indépendants) - Haut-Rhin
police - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3164 Mme Annie Vidal (Ensemble pour la République) - Seine-Maritime
pharmacie et médicaments - Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3163 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
pharmacie et médicaments - Prise en charge du Beyfortus
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3162 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
pharmacie et médicaments - Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3161 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3160 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
pharmacie et médicaments - Médicaments à l'unité en période de pénurie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3159 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
pharmacie et médicaments - Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3158 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
personnes handicapées - Manque d'AESH dans les établissements scolaires
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3157 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3156 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
personnes handicapées - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 14/01/2025