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Intitulé Date
16ème législature - QE 15727 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
retraites : régime agricole - Mise en œuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15726 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
retraites : régime agricole - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des retraites agricoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15725 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
retraites : régime agricole - Application de la loi du 13 février 2023 - retraites agricoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15724 M. Jean-Carles Grelier (Renaissance) - Sarthe
retraites : généralités - Statuts types de la CIPAV
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15723 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Mise en œuvre de la bonification
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15722 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
retraites : généralités - Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15721 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC)
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15720 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
retraites : généralités - Reconnaissance de périodes de chômage dans le calcul des retraites
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15719 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
retraites : généralités - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15718 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
retraites : généralités - Décrets d'application relatifs à la prise en compte des TUC
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15717 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15716 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
retraites : généralités - Bénificiaire de l'AAH et droit à la retraite
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15715 Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Côtes-d'Armor
retraites : généralités - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15714 M. Benoît Bordat (Renaissance) - Côte-d'Or
professions judiciaires et juridiques - Difficultés rencontrées par les interprètes judiciaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15713 M. Jérôme Buisson (Rassemblement National) - Ain
professions judiciaires et juridiques - Délai de règlement des indemnités des interprètes-traducteurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15712 M. Alexis Corbière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
professions et activités sociales - Stop au mépris des assistantes sociales scolaires !
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 27/02/2024
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 15711 Mme Sandra Regol (Écologiste - NUPES) - Bas-Rhin
professions et activités sociales - Enfance en souffrance : il faut réformer le statut des assistantes familiales
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15710 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
professions et activités sociales - Aide à domicile des personnes handicapées
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15709 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
professions de santé - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15708 M. Jean-François Coulomme (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Savoie
professions de santé - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15707 M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) - Moselle
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15706 Mme Graziella Melchior (Renaissance) - Finistère
professions de santé - Situation de praticien à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15705 M. Pierrick Berteloot (Rassemblement National) - Nord
professions de santé - Révision de la réforme d'entrée dans les études en santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15704 M. Louis Boyard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
professions de santé - Régularisation des médecins étrangers
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15703 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Isère
professions de santé - Régularisation des médecins étrangers
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024