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Intitulé Date
17ème législature - QE 1104 M. Antoine Léaument (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
catastrophes naturelles - Tempête Kirk : il faut reconnaître l'état de catastrophe naturelle
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1103 M. Bérenger Cernon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1102 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
bois et forêts - Soutien à la filière bois-énergie
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1101 M. Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) - Nouvelle-Calédonie
bois et forêts - Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1100 Mme Marine Le Pen (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
baux - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1099 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
bâtiment et travaux publics - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
Ministère : Culture
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1098 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
automobiles - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 1097 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
automobiles - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1096 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1095 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
automobiles - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1094 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
automobiles - Campagne de rappel - Airbags Takata
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1093 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
audiovisuel et communication - Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Ministère : Culture
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1092 M. Pieyre-Alexandre Anglade (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
audiovisuel et communication - Accès à France Télévisions à l'étranger
Ministère : Culture
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1091 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault
assurances - Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1090 M. Jean-Yves Bony (Droite Républicaine) - Cantal
assurance maladie maternité - Situation des services du contrôle médical
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1089 Mme Delphine Batho (Écologiste et Social) - Deux-Sèvres
assurance maladie maternité - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1088 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
assurance maladie maternité - Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1087 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
assurance maladie maternité - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1086 M. Xavier Breton (Droite Républicaine) - Ain
assurance maladie maternité - Prise en charge à 100% des deux premières échographies
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1085 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
assurance maladie maternité - Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1084 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
assurance maladie maternité - Évaluation du dispositif 100 % santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1083 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
associations et fondations - Fonds Marianne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1082 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
associations et fondations - Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1081 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
armes - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1080 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
aquaculture et pêche professionnelle - Prédation en mer sur les moules
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024