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Intitulé Date
17ème législature - QE 3230 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
bois et forêts - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3229 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3228 Mme Sandra Regol (Écologiste et Social) - Bas-Rhin
biodiversité - Port d'arme discret des agents de l'OFB
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3227 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
bâtiment et travaux publics - Surpoids des camions benne
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3226 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
banques et établissements financiers - Plafond Livret A et LDDS
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3225 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
automobiles - Zones à faibles émissions
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3224 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
automobiles - Stop à la ZFE lyonnaise !
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3223 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
automobiles - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3222 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
assurance maladie maternité - Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3221 M. Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) - Val-d'Oise
assurance maladie maternité - Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3220 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
assurance complémentaire - Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3219 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
associations et fondations - Simplification des contraintes des associations
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3218 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
associations et fondations - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3217 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
arts et spectacles - Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
Ministère : Culture
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3216 M. Bérenger Cernon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
aquaculture et pêche professionnelle - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3215 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 21/01/2025
Réponse JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 3214 M. Olivier Falorni (Les Démocrates) - Charente-Maritime
aquaculture et pêche professionnelle - Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3213 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
animaux - Nécessité d'une régulation des cormorans
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3212 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
animaux - Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3211 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
animaux - Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3210 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
animaux - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3209 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
animaux - Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3208 Mme Lisa Belluco (Écologiste et Social) - Vienne
animaux - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3207 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
animaux - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/01/2025
Réponse JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 3206 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 21/01/2025
Réponse JO le 04/03/2025