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Intitulé Date
16ème législature - QE 15777 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
bois et forêts - Granulé de bois de chauffage
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15776 Mme Marie Pochon (Écologiste - NUPES) - Drôme
bois et forêts - Adaptation des forêts au changement climatique
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15775 M. Philippe Bolo (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Maine-et-Loire
bâtiment et travaux publics - Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15774 M. Vincent Thiébaut (Horizons et apparentés) - Bas-Rhin
bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie du producteur et écocontribution dans le bâtiment
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15773 Mme Patricia Lemoine (Renaissance) - Seine-et-Marne
bâtiment et travaux publics - Relance de l'activité dans le BTP et de la construction de logements neufs
Ministère : Logement
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15772 Mme Patricia Lemoine (Renaissance) - Seine-et-Marne
bâtiment et travaux publics - Mesures d'accompagnement en faveur du secteur du BTP
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15771 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
audiovisuel et communication - Projet de « BBC à la française »
Ministère : Culture
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15770 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
audiovisuel et communication - Hausse du budget de l'audiovisuel public
Ministère : Culture
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15769 M. Louis Boyard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
assurance maladie maternité - Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 15768 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
assurance maladie maternité - Lacunes et dysfonctionnements du logiciel MATIS (CNAM)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15767 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
assurance maladie maternité - Dématérialisation des échanges avec la CPAM
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15766 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
associations et fondations - Inégalités entre associations et entreprises lors de la crise sanitaire
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15765 Mme Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) - Val-de-Marne
associations et fondations - Contrôle et suspension des subventions aux associations féministes
Ministère : Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15764 M. Hervé de Lépinau (Rassemblement National) - Vaucluse
agriculture - Utilisation du Floramite pour la culture de la fraise
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15763 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
agriculture - Soutenir la filière de l'endive et de la chicorée
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15762 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
agriculture - Situation des filières endive et chicorée
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15761 M. Kévin Mauvieux (Rassemblement National) - Eure
agriculture - Non-publication du dernier décret cidre négocié
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15760 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
agriculture - L'impact de la concurrence ukrainienne sur l'agriculture française
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15759 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
agriculture - Avenir de la filière noisette en France
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15758 M. Nicolas Pacquot (Renaissance) - Doubs
voirie - Préservation de la libre circulation sur les chemins de randonnées
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15757 M. Xavier Albertini (Horizons et apparentés) - Marne
voirie - Dénomination d'une voie privée
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15756 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
urbanisme - Destruction reconstruction de la tour Insee
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15755 Mme Pascale Boyer (Renaissance) - Hautes-Alpes
travail - Statut des travailleurs saisonniers des territoires de montagne
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15754 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
travail - Conditions de travail et de rémunération des travailleurs saisonniers agricoles
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 15753 M. Daniel Labaronne (Renaissance) - Indre-et-Loire
transports routiers - Situation du secteur du transport routier
Ministère : Transports
Publiée au JO le 27/02/2024