3322 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 1065 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
agriculture - Protection des troupeaux face aux attaques des loups
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1064 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1063 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
agriculture - Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1062 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
agriculture - Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1061 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
agriculture - Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1060 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
administration - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1059 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
voirie - Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1058 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
urbanisme - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1057 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
urbanisme - Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1056 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
urbanisme - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1055 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
travail - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1054 M. Philippe Brun (Socialistes et apparentés) - Eure
travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1053 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
transports routiers - Règlementation sur le transport des mineurs
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 1052 Mme Marie-José Allemand (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
transports ferroviaires - Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 1051 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
transports ferroviaires - Financement des projets de création de SERM
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1050 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
transports aériens - La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1049 M. Philippe Schreck (Rassemblement National) - Var
transports - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1048 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
transports - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1047 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
terrorisme - Fin de la surveillance d'A. B.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1046 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1045 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
taxis - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1044 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
taxe sur la valeur ajoutée - Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1043 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1042 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1041 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/10/2024