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15ème législature - QE 43691 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Pour une réforme de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI)
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43690 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
transports urbains - Projet de prolongement de la ligne 10 du métro entre Paris Austerlitz et Ivry
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43689 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
tourisme et loisirs - Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
Ministère : Logement
Publiée au JO le 18/01/2022
Réponse JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 43688 Mme Muriel Roques-Etienne (La République en Marche) - Tarn
sociétés - Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCIC
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43687 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
services publics - Dématérialisation de l'administration et difficultés d'accès au service public
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 18/01/2022
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 43686 M. Grégory Labille (UDI et Indépendants) - Somme
services à la personne - Retards de traitement et versement des indemnités journalières des salariés CESU
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43685 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
sécurité sociale - Menaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43684 Mme Lise Magnier (Agir ensemble) - Marne
sécurité routière - Fiabilité des radars automatiques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43683 M. Thomas Gassilloud (Agir ensemble) - Rhône
sécurité routière - Délai de restitution de permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43682 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
santé - Statistiques sur les décès liés au Covid-19
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 18/01/2022
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 43681 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
santé - Protocole test adultes cas contacts avec un schéma vaccinal complet ou en cours
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43680 M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Calvados
santé - Accès au passe vaccinal pour les français souffrant de multi-pathologies
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43679 M. Robert Therry (Les Républicains) - Pas-de-Calais
sang et organes humains - Situation critique de l'Établissement français du sang
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43678 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
sang et organes humains - Conditions de travail à l'Établissement français du sang
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43677 M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) - Loir-et-Cher
retraites : régime agricole - Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43676 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
retraites : généralités - Remariage et droit à réversion
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43675 M. Thomas Gassilloud (Agir ensemble) - Rhône
propriété - Information de l'acquéreur immobilier sur la propriété d'un mur de soutènement
Ministère : Justice
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43674 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43673 M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord
professions et activités sociales - Ségur et structures médico-sociales
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43672 M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche) - Haute-Garonne
professions et activités sociales - Revalorisation salariale des personnels non-soignants du secteur du handicap
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 18/01/2022
Réponse JO le 08/02/2022
15ème législature - QE 43671 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
professions et activités sociales - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43670 M. Thierry Benoit (UDI et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
professions et activités sociales - Reconnaissance du statut des conseillers conjugaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43669 M. Paul Molac (Libertés et Territoires) - Morbihan
professions et activités sociales - Exclusion du Ségur de professionnels travaillant dans le monde du handicap
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 18/01/2022
Réponse JO le 08/02/2022
15ème législature - QE 43668 Mme Myriane Houplain (Non inscrit) - Pas-de-Calais
professions et activités sociales - Accompagnants dans le domaine de la protection de l'enfance
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43667 Mme Yolaine de Courson (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Côte-d'Or
professions de santé - Statut des perfusionnistes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/01/2022