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Intitulé Date
15ème législature - QE 39566 M. Patrice Perrot (La République en Marche) - Nièvre
langue française - Langue française et nouvelle carte nationale d'identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39565 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
justice - Réduire les délais des procédures judiciaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39564 M. Frédéric Petit (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Français établis hors de France
justice - Indemnisation - privation de liberté - garde à vue
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 39563 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
justice - Conclusions du rapporteur public
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 23/11/2021
15ème législature - QE 39562 M. André Villiers (UDI et Indépendants) - Yonne
justice - Améliorer la réponse pénale aux violences urbaines commises par les mineurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 39561 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
jeunes - Soutien aux encadrants occasionnels des ACM - Garantie activité partielle
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39560 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
jeunes - Favoriser l'accès aux colonies et camps de vacances
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39559 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
jeunes - Accueils collectifs des mineurs et chômage partiel
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39558 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
institutions sociales et médico sociales - Second projet de reconstruction de l'IME par l'ARS
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 39557 M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) - Vosges
impôts et taxes - Disparition du Crédit d'Impôt Collection
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39556 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
impôt sur les sociétés - Report d'imposition - Société sœurs - Loi Soilihi
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39555 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
hôtellerie et restauration - Redevabilité du secteur CHRD à la contribution à l'audiovisuel public (CAP)
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 39554 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
Français de l'étranger - Impossibilité pour des mineurs étudiant à l'étranger de réaliser des tests PCR
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 39553 M. Éric Woerth (Les Républicains) - Oise
formation professionnelle et apprentissage - Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 39552 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
formation professionnelle et apprentissage - Allègements procédurales et du mode de financement du CPF
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39551 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
fonction publique territoriale - Statut particulier pour les agents de surveillance de la voie publique
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 31/08/2021
15ème législature - QE 39550 M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) - Loir-et-Cher
fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 39549 M. Yves Hemedinger (Les Républicains) - Haut-Rhin
fonction publique hospitalière - Revalorisation des psychologues hospitaliers dans le cadre du Ségur de la santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39548 Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe
femmes - Accueil des femmes victimes de violences conjugales dans les commissariats
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39547 M. Olivier Damaisin (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
établissements de santé - Financement hospitalier des maladies rares
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39546 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
entreprises - Activité partielle et difficultés d'approvisionnement en matériaux
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39545 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
entreprises - Accès au FDS pour les entreprises possédant plusieurs établissements
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 31/08/2021
15ème législature - QE 39544 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
enseignement supérieur - Opacité et caractère arbitraire des algorithmes de la plateforme Parcoursup
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/06/2021
15ème législature - QE 39543 M. Alexandre Freschi (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
enseignement secondaire - Situation des élèves cas contact pour les épreuves du baccalauréat et du brevet
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 39542 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
enseignement secondaire - Mobilité à l'étranger des élèves de l'enseignement secondaire
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 08/03/2022