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Intitulé Date
16ème législature - QE 11452 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Puy-de-Dôme
prestations familiales - Allocations de rentrée scolaire des enfants placés par l'aide à l'enfance
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11451 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
pouvoir d'achat - Augmentation du coût des fournitures scolaires pour la rentrée scolaire 2023
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 11450 M. Alexis Corbière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
politique sociale - Face au non-recours aux prestations sociales, le Gouvernement doit agir !
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11449 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Présence des forces françaises au Sahel - cadre juridique
Ministère : Armées
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11448 M. Hubert Julien-Laferrière (Écologiste - NUPES) - Rhône
politique extérieure - Catastrophe humanitaire au Haut-Karabakh
Ministère : Développement, francophonie et partenariats internationaux
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 11447 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
police - Manque de considération des forces de sécurité intérieure
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11446 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
police - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11445 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Il est urgent d'agir !
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 07/11/2023
16ème législature - QE 11444 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 07/11/2023
16ème législature - QE 11443 M. Thibaut François (Rassemblement National) - Nord
pharmacie et médicaments - Pénurie de bétahistine dans les pharmacies
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11442 M. José Beaurain (Rassemblement National) - Aisne
personnes handicapées - Scolarité et handicap : il faut mettre fin à la déscolarisation des enfants
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 28/11/2023
16ème législature - QE 11441 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11440 M. Victor Catteau (Rassemblement National) - Nord
personnes handicapées - Garants pour la location d'un bien immobilier pour les personnes handicapées
Ministère : Logement
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11439 Mme Servane Hugues (Renaissance) - Isère
personnes handicapées - Charges déductibles et emploi des personnes en situation de handicap
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 07/11/2023
16ème législature - QE 11438 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Vienne
personnes handicapées - AAH et réversion : Bernard est inquiet pour sa femme !
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 11437 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11436 M. Philippe Dunoyer (Renaissance) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Situation des bénéficiaires de l'ITR en Nouvelle-Calédonie
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 11435 M. Philippe Dunoyer (Renaissance) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Dette de l'Agence de santé de Wallis et Futuna
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 11434 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
ordre public - Rapport IGA/IGJ émeutes juin 2023
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 11433 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
ordre public - Rapport émeutes IGJ/IGA été 2023
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11432 Mme Violette Spillebout (Renaissance) - Nord
numérique - Illectronisme et fracture numérique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 11431 M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) - Gers
numérique - Déploiement de la fibre optique dans l'ensemble des territoires d'ici à 2025
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 11430 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
numérique - Décision de l'ANFR ordonnant le retrait immédiat de l'iPhone 12 du marché
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 11429 Mme Stéphanie Kochert (Horizons et apparentés) - Bas-Rhin
nuisances - Distance minimale entre les aires multi-activités et les habitations
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11428 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
maladies - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/09/2023