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Intitulé Date
17ème législature - QE 4180 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
enseignement maternel et primaire - Mutation des professeurs des écoles stagiaires
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4179 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
enseignement maternel et primaire - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4178 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
enseignement maternel et primaire - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4177 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4176 Mme Mathilde Feld (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Gironde
enseignement agricole - Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4175 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
enseignement - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4174 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
enseignement - Réforme du concours de professeur des écoles
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4173 M. Olivier Falorni (Les Démocrates) - Charente-Maritime
enseignement - Priorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4172 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
enseignement - Précarité des assistants d'éducation
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4171 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
enseignement - Les lacunes et manquements du projet de programme EVARS
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4170 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
enseignement - Fermetures de classes en Saône-et-Loire
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4169 M. Pouria Amirshahi (Écologiste et Social) - Paris
enseignement - Fermeture de classes dans l'académie de Paris
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4168 Mme Florence Joubert (Rassemblement National) - Dordogne
enseignement - Dérives du programme EVARS
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4167 Mme Lisette Pollet (Rassemblement National) - Drôme
enseignement - Dérives du programme d'éducation sexuelle
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4166 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
enseignement - Conditions de travail des TZR et leur statut
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4165 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enseignement - « DHG » : les établissements scolaires condamnés à l'austérité éternelle
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4164 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
enfants - Néonatologie et mortalité infantile
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4163 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
enfants - Disparitions inquiétantes de mineurs
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4162 M. Antoine Armand (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Simplification de la facturation énergétique des particuliers
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4161 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 18/02/2025
Réponse JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4160 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4159 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
énergie et carburants - Les surprofits des promoteurs éoliens
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4158 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4157 M. Antoine Armand (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4156 M. Antoine Armand (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 18/02/2025