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Intitulé Date
17ème législature - QE 3085 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
collectivités territoriales - Problèmes assurantiels des collectivités locales
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3084 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
chambres consulaires - Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3083 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
bois et forêts - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3082 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
bâtiment et travaux publics - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3081 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
bâtiment et travaux publics - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3080 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
banques et établissements financiers - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3079 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
automobiles - Fraude au système d'immatriculation des véhicules
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3078 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
automobiles - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3077 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
assurance maladie maternité - Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3076 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3075 M. Didier Lemaire (Horizons & Indépendants) - Haut-Rhin
assurance maladie maternité - Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3074 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
associations et fondations - Simplification du congé d'engagement citoyen
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3073 M. Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) - Aveyron
armes - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3072 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
animaux - Vente illégale d'animaux sur Internet
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3071 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
animaux - Protection du loup
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3070 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
animaux - Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3069 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
animaux - Destructions causées par les castors dans les Ardennes
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3068 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3067 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
animaux - Cession des animaux domestiques sur internet
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3066 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
alcools et boissons alcoolisées - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3065 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
aide aux victimes - Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3064 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
agroalimentaire - Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3063 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
agroalimentaire - Contrôle du cahier des charges des labels privés
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3062 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
agriculture - Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3061 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
agriculture - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025