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Intitulé Date
17ème législature - QE 3035 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
immigration - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3034 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
fonctionnaires et agents publics - Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3033 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
fonctionnaires et agents publics - Attractivité des métiers de la fonction publique
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3032 M. Florent Boudié (Ensemble pour la République) - Gironde
fonction publique territoriale - Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3031 M. Florent Boudié (Ensemble pour la République) - Gironde
fonction publique hospitalière - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3030 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
finances publiques - Certification des comptes CNAF
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3029 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs dans l'Indre
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3028 M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) - Essonne
étrangers - Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3027 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
établissements de santé - Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3026 M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) - Essonne
établissements de santé - Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3025 M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) - Essonne
entreprises - Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3024 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
enfants - Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3023 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
énergie et carburants - Compteur Linky, qui profite vraiment
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3022 M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) - Essonne
emploi et activité - Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3021 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
élevage - Protection du Label Rouge
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3020 Mme Béatrice Bellay (Socialistes et apparentés) - Martinique
culture - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
Ministère : Culture
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3019 M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) - Essonne
consommation - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3018 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
consommation - Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3017 Mme Hanane Mansouri (UDR) - Isère
commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3016 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
arts et spectacles - Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
Ministère : Culture
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3015 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
aménagement du territoire - Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3014 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
alcools et boissons alcoolisées - Viticulture française face au changement de politique américaine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3013 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
agriculture - Protection des agriculteurs français
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QE 3012 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
tourisme et loisirs - Classement - PRL mixte
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 3011 M. Jiovanny William (Socialistes et apparentés) - Martinique
sports - Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 31/12/2024