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Intitulé Date
17ème législature - QE 4130 M. Antoine Armand (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
collectivités territoriales - Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »
Ministère : Ville
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4129 M. Antoine Armand (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
collectivités territoriales - Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4128 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
chasse et pêche - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4127 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4126 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
bois et forêts - Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4125 Mme Nicole Le Peih (Ensemble pour la République) - Morbihan
banques et établissements financiers - Diminution des distributeurs automatiques de billets
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4124 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
banques et établissements financiers - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4123 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
automobiles - Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes
Ministère : Transports
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4122 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
automobiles - Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4121 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
automobiles - Réglementation des véhicules anciens
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4120 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
automobiles - Modalités de délivrance des cartes grises de collection
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4119 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4118 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
automobiles - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4117 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
automobiles - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4116 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
assurances - Difficultés des SDIS face à la hausse des coûts d'assurance
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4115 M. Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4114 Mme Isabelle Rauch (Horizons & Indépendants) - Moselle
assurance maladie maternité - Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4113 Mme Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) - Moselle
assurance complémentaire - Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4112 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 18/02/2025
Réponse JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 4111 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
associations et fondations - Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence
Ministère : Intérieur (M)
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4110 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
associations et fondations - Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4109 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
associations et fondations - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4108 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4107 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
associations et fondations - Associations d'aide aux migrants et fonds publics
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4106 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
associations et fondations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 18/02/2025
Réponse JO le 11/03/2025