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Intitulé Date
17ème législature - QE 2154 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
presse et livres - Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2153 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
pollution - Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA)
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2152 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
pollution - Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2151 Mme Caroline Yadan (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
politique extérieure - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2150 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
politique extérieure - Soutien aux otages détenus par le Hamas
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2149 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
politique extérieure - Situation sanitaire à Gaza
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2148 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
politique extérieure - Situation des chrétiens du sud Liban
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2147 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Sarthe
politique extérieure - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2146 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
politique extérieure - Interpellation de gendarmes en Israël
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2145 Mme Florence Herouin-Léautey (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
police - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2144 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
pharmacie et médicaments - Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2143 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
pharmacie et médicaments - Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2142 M. Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) - Indre-et-Loire
pharmacie et médicaments - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2141 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les maladies rares
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2140 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
pharmacie et médicaments - Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2139 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
personnes handicapées - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2138 Mme Eliane Kremer (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2137 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
personnes handicapées - Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2136 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
personnes handicapées - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2135 Mme Julie Laernoes (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique
personnes handicapées - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2134 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
personnes handicapées - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2133 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
personnes handicapées - Création du CNRTC/LA
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2132 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2131 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2130 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
personnes âgées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 19/11/2024