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Intitulé Date
17ème législature - QE 4055 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
santé - Santé mentale au sein des forces armées
Ministère : Armées
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4054 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
santé - Reconnaissance de la fibromyalgie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4053 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
santé - L'épilepsie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4052 M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle
santé - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4051 Mme Céline Thiébault-Martinez (Socialistes et apparentés) - Seine-et-Marne
santé - Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4050 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
sang et organes humains - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4049 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
sang et organes humains - Situation des listes d'attente pour une greffe en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4048 M. Frank Giletti (Rassemblement National) - Var
sang et organes humains - Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale.
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4047 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
ruralité - Développement du DAB+ en zone rurale.
Ministère : Culture
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4046 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
retraites : généralités - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4045 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
retraites : généralités - Révision du principe de cristallisation des pensions de réversion
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4044 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
retraites : généralités - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4043 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
retraites : généralités - Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4042 M. Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
réfugiés et apatrides - Situation des réfugiés syriens en France
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4041 M. Éric Bothorel (Ensemble pour la République) - Côtes-d'Armor
réfugiés et apatrides - Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4040 M. Hervé de Lépinau (Rassemblement National) - Vaucluse
professions judiciaires et juridiques - Article LO. 149 du Code électoral
Ministère : Justice
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4039 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
professions et activités sociales - Soutien aux centres sociaux
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4038 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
professions et activités sociales - Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4037 M. Florent Boudié (Ensemble pour la République) - Gironde
professions et activités sociales - Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4036 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
professions et activités sociales - Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4035 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
professions et activités sociales - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/02/2025
Réponse JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4034 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
professions et activités sociales - Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4033 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
professions et activités sociales - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4032 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
professions de santé - Statut des auxiliaires de puériculture
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 4031 Mme Graziella Melchior (Ensemble pour la République) - Finistère
professions de santé - Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025