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Intitulé Date
17ème législature - QE 2029 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
bâtiment et travaux publics - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2028 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
banques et établissements financiers - La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2027 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
banques et établissements financiers - Fraudes liées aux banques en ligne
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2026 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
banques et établissements financiers - Fraudes à la carte bancaire sur internet
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2025 M. Frank Giletti (Rassemblement National) - Var
automobiles - Production française des moteurs de Formule 1
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2024 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
audiovisuel et communication - Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2023 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
assurances - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2022 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
assurances - Difficultés des collectivités locales à s'assurer
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2021 Mme Eliane Kremer (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
assurances - Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2020 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
assurance maladie maternité - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2019 M. Vincent Descoeur (Droite Républicaine) - Cantal
assurance maladie maternité - Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2018 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
assurance complémentaire - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2017 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
associations et fondations - Soutien public au dispositif du microcrédit
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2016 M. Didier Lemaire (Horizons & Indépendants) - Haut-Rhin
armes - Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2015 Mme Florence Joubert (Rassemblement National) - Dordogne
architecture - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2014 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2013 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
aquaculture et pêche professionnelle - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2012 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
aquaculture et pêche professionnelle - Développer l'aquaculture
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2011 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
animaux - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2010 M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
animaux - Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2009 M. Frédéric Weber (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
animaux - Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2008 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2007 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
anciens combattants et victimes de guerre - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2006 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
aménagement du territoire - Accompagnement de la rénovation du bâti rural
Ministère : Ruralité, commerce et artisanat
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2005 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
ambassades et consulats - Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024