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Intitulé Date
17ème législature - QE 3135 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
impôts locaux - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3134 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
impôts locaux - Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3133 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3132 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
impôts et taxes - Difficultés sur le site impots.gouv.fr
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3131 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3130 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3129 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
frontaliers - Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3128 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
formation professionnelle et apprentissage - Possibilité de transférer la somme d'un CPF
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3127 Mme Annie Vidal (Ensemble pour la République) - Seine-Maritime
fonction publique hospitalière - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3126 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
famille - Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3125 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
état civil - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3124 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
établissements de santé - Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3123 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
environnement - Impact social des mesures environnementales
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3122 M. Jimmy Pahun (Les Démocrates) - Morbihan
environnement - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3121 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
enseignement supérieur - Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3120 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
enseignement supérieur - Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3119 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
enseignement supérieur - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3118 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
enseignement supérieur - Fermeture de l'IFP Sorbonne
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3117 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3116 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
enseignement secondaire - Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3115 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
enseignement privé - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3114 M. Frédéric Falcon (Rassemblement National) - Aude
enseignement - Situation des AESH
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3113 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
enseignement - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3112 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
enseignement - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3111 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
enseignement - Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 14/01/2025