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Intitulé Date
17ème législature - QE 5928 M. Peio Dufau (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
entreprises - EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5927 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
entreprises - Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5926 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
enseignement supérieur - Situation de la Sorbonne
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5925 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
enseignement supérieur - Entrisme pro-palestinien et islamiste à l'Université Lyon 2
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5924 Mme Sandrine Nosbé (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
enseignement supérieur - Augmentation de la capacité d'accueil des facultés de médecine
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5923 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
enseignement secondaire - Situation préoccupante du campus de Coulommiers
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5922 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
enseignement secondaire - Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5921 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
enseignement secondaire - Difficulté de CDIsation des assistants d'éducation
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5920 Mme Lisette Pollet (Rassemblement National) - Drôme
enseignement maternel et primaire - Absence prolongée des professeurs
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5919 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
enseignement - Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED)
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5918 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
enseignement - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5917 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
enseignement - Généralisation de l'éducation financière à l'école
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5916 Mme Céline Hervieu (Socialistes et apparentés) - Paris
enseignement - Fermeture de classes maternelles et primaires dans l'académie de Paris
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5915 Mme Marie-José Allemand (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
enseignement - Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5914 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5913 M. Didier Lemaire (Horizons & Indépendants) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Manque de transparence sur les prix de l'électricité
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5912 M. David Magnier (Rassemblement National) - Oise
énergie et carburants - Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5911 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
énergie et carburants - Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5910 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
énergie et carburants - Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5909 M. Pouria Amirshahi (Écologiste et Social) - Paris
élevage - Transition vers un élevage hors-cage en France
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5908 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
élevage - Soutenir la filière porcine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5907 Mme Béatrice Bellay (Socialistes et apparentés) - Martinique
économie sociale et solidaire - Économie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ?
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5906 M. Stéphane Buchou (Ensemble pour la République) - Vendée
eau et assainissement - Service public de l'assainissement non collectif
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5905 Mme Marie-Pierre Rixain (Ensemble pour la République) - Essonne
eau et assainissement - Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5904 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
drogue - Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 15/04/2025