3236 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 2104 M. Paul Vannier (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
impôts et taxes - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2103 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
immigration - Risques liés à la procédure de kafala
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2102 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
gendarmerie - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2101 M. Frédéric Weber (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
frontaliers - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2100 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2099 M. Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) - Indre-et-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2098 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
formation professionnelle et apprentissage - Contrat de professionnalisation
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2097 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
fonctionnaires et agents publics - Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2096 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2095 M. Christophe Proença (Socialistes et apparentés) - Lot
fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2094 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
fonction publique territoriale - Régime social des policiers municipaux
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2093 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
fonction publique de l'État - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2092 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2091 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
femmes - Responsabilité élargie du producteur filière TSU
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2090 M. Perceval Gaillard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Réunion
femmes - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2089 M. Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) - Indre-et-Loire
étrangers - Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2088 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
étrangers - Part des étrangers sur le marché du travail en France
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2087 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
étrangers - Mise en œuvre « libérations-expulsions »
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2086 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
étrangers - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2085 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
établissements de santé - Situation des hôpitaux psychiatriques en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2084 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
établissements de santé - Médecins intérimaires et la loi « Rist »
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2083 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
établissements de santé - Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2082 Mme Eliane Kremer (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
établissements de santé - Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2081 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
établissements de santé - Encadrement des services de conciergeries privées
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2080 M. Vincent Descoeur (Droite Républicaine) - Cantal
établissements de santé - Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024