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Intitulé Date
17ème législature - QE 2187 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
taxis - Situation économique des entreprises de taxis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2186 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
syndicats - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2185 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
sports - Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2184 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
services publics - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2183 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
sécurité routière - Signalisation des véhicules par temps de pluie
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2182 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2181 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2180 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2179 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2178 M. Patrice Martin (Rassemblement National) - Seine-Maritime
sécurité des biens et des personnes - Agressions sur les sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2177 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
santé - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2176 Mme Julie Laernoes (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique
santé - Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2175 M. Peio Dufau (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
santé - Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2174 Mme Brigitte Liso (Ensemble pour la République) - Nord
santé - Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2173 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
santé - Conséquences des importations de prothèses dentaires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2172 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
santé - Carence d'ambulances en milieu rural
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2171 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
sang et organes humains - Don du sang à partir de 17 ans
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2170 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
retraites : généralités - Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2169 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
retraites : généralités - Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2168 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
retraites : généralités - Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2167 M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) - Vienne
retraites : généralités - Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2166 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers par les Carsat
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2165 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
retraites : généralités - Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2164 M. Sébastien Peytavie (Écologiste et Social) - Dordogne
retraites : généralités - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2163 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
publicité - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 19/11/2024