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17ème législature - QE 4155 M. Maxime Laisney (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
énergie et carburants - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4154 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
élevage - Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4153 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
élevage - Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4152 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
eau et assainissement - Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4151 M. Antoine Armand (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
eau et assainissement - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4150 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
eau et assainissement - Loi « climat et résilience » : application de l'article 49
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4149 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
eau et assainissement - Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4148 Mme Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
discriminations - Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4147 M. Antoine Armand (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
développement durable - Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4146 M. Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Yvelines
dépendance - Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4145 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
défense - Réinvestissement dans les forces terrestres
Ministère : Armées
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4144 Mme Julie Lechanteux (Rassemblement National) - Var
décorations, insignes et emblèmes - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4143 Mme Sylvie Dezarnaud (Droite Républicaine) - Isère
cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
Ministère : Transports
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4142 M. Philippe Brun (Socialistes et apparentés) - Eure
cycles et motocycles - Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés
Ministère : Transports
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4141 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
cycles et motocycles - Controle technique Vélosolex
Ministère : Transports
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4140 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
culture - Situation de l'accès des jeunes à la culture et à l'éducation aux médias
Ministère : Culture
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4139 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
cours d'eau, étangs et lacs - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4138 Mme Sylvie Dezarnaud (Droite Républicaine) - Isère
cours d'eau, étangs et lacs - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4137 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
cours d'eau, étangs et lacs - Entretien et nettoyage des cours d'eau
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4136 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
commerce extérieur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4135 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
commerce et artisanat - Soutien au commerce de proximité face au e-commerce
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4134 M. Denis Fégné (Socialistes et apparentés) - Hautes-Pyrénées
commerce et artisanat - Répartition des fonds de roulement des CCI
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4133 M. Hubert Brigand (Droite Républicaine) - Côte-d'Or
commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4132 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
commerce et artisanat - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 4131 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
collectivités territoriales - Statut de l'élu local
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 18/02/2025