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Intitulé Date
16ème législature - QE 18135 Mme Annick Cousin (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
lieux de privation de liberté - Manquements structurels du centre de détention d'Eysses
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18134 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
lieux de privation de liberté - Manque d'attractivité et de moyens des agents pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18133 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
lieux de privation de liberté - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18132 M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Réunion
lieux de privation de liberté - La situation des centres pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18131 M. Daniel Grenon (Rassemblement National) - Yonne
lieux de privation de liberté - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18130 Mme Laurence Vichnievsky (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Puy-de-Dôme
langue française - Utilisation de l'écriture inclusive sur le site internet du Parlement européen
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18129 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
langue française - Sur l'usage de l'écriture dite « inclusive » par la CNDP
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18128 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18127 M. Louis Boyard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
justice - Application des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI)
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18126 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
justice - Application des articles R .431-11 et R. 811-8 du code de justice administrative
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18125 M. Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
interruption volontaire de grossesse - Situation des gynécologues médicaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18124 M. Paul Christophe (Horizons et apparentés) - Nord
Internet - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18123 M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance) - Deux-Sèvres
institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres socioculturels
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18122 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
institutions sociales et médico sociales - Financement des services d'autonomie à domicile
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18121 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
institutions sociales et médico sociales - Crise dans les établissements et services médico-sociaux privés non-lucratifs
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18120 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
institutions sociales et médico sociales - Compensation financière des SAAD
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18119 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
industrie - Filière automobile en Bourgogne-Franche-Comté : urgence sur l'emploi
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18118 Mme Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) - Tarn-et-Garonne
impôts locaux - Assujettissement des alvéoles d'enfouissement de déchets à la taxe foncière
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18117 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
impôts et taxes - Élargissement de la taxe sur les transactions financières
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18116 M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Français établis hors de France
impôt sur le revenu - Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18115 M. Thibaut François (Rassemblement National) - Nord
handicapés - Réforme des ESAT
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18114 M. Pierrick Berteloot (Rassemblement National) - Nord
gendarmerie - Formation au tir des gendarmes réservistes
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18113 M. Joël Giraud (Renaissance) - Hautes-Alpes
formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18112 M. Yannick Haury (Renaissance) - Loire-Atlantique
formation professionnelle et apprentissage - Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18111 M. Yannick Haury (Renaissance) - Loire-Atlantique
fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle et assistants familiaux employés dans les collectivités
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 28/05/2024