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Intitulé Date
16ème législature - QE 18160 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
personnes handicapées - Méthode de calcul de l'allocation adulte handicapé par la CAF
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18159 M. Nicolas Pacquot (Renaissance) - Doubs
personnes handicapées - Frais de transport des adultes en situation de handicap
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18158 M. René Pilato (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Charente
personnes handicapées - Création d'un Centre national de ressources CNR TCLA
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18157 Mme Violette Spillebout (Renaissance) - Nord
personnes handicapées - Création du CNRTC/LA
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18156 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
personnes handicapées - Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA ou de la PCH
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18155 M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Réunion
outre-mer - Révision du règlement européen sur les produits de construction et dérogation
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18154 M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Réunion
outre-mer - Relancer le rail à La Réunion
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18153 M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Réunion
outre-mer - Les coûts des produits agricoles à La Réunion
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18152 M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Réunion
outre-mer - Epidémie de choléra et leptospirose
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18151 M. Laurent Croizier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Doubs
numérique - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18150 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
nuisances - Balisage lumineux nocturne des éoliennes
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18149 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
nouvelles technologies - Influence de l'IA sur l'organisation du travail
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18148 M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance) - Deux-Sèvres
médecine - Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18147 M. Anthony Brosse (Renaissance) - Loiret
médecine - Tarif différencié médecine libérale en désert médical
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18146 Mme Annick Cousin (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
médecine - Solutions face aux déserts médicaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18145 Mme Christelle Petex (Les Républicains) - Haute-Savoie
médecine - Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18144 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
médecine - Accès aux soins gynécologiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18143 M. Christophe Bex (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
logement : aides et prêts - Moyens mis en œuvre pour la rénovation énergétique des logements
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18142 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
logement : aides et prêts - Isolation des combles perdus et des planchers bas
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18141 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
logement : aides et prêts - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18140 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
logement - Sur les difficultés pour les propriétaires-bailleurs liées au DPE
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18139 M. François Jolivet (Horizons et apparentés) - Indre
logement - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux - Résolution Jolivet
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18138 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18137 Mme Annick Cousin (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
logement - Expulsion des locataires à l'approche des jeux Olympiques de Paris 2024
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18136 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail au centre de détention de Montmédy
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/05/2024