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Intitulé Date
17ème législature - QE 209 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 208 M. Philippe Bolo (Les Démocrates) - Maine-et-Loire
consommation - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 207 M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle
consommation - Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 206 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
consommation - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 205 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
consommation - Dérives sur l'étiquetage du miel
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 204 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
consommation - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés
Ministère : Ruralité, commerce et artisanat
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 203 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
consommation - Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 202 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 201 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
communes - Financement de la réhabilitation des cimetières
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 200 M. Xavier Breton (Droite Républicaine) - Ain
communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 199 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
communes - Dépenses liées au service public de la petite enfance
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 198 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
communes - Compétences DECI pour certaines communes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 197 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 196 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes
Ministère : Ruralité, commerce et artisanat
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 195 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 194 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
commerce et artisanat - Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 193 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
collectivités territoriales - Rétroactivité du FCTVA
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 192 Mme Christelle Petex (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 191 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
collectivités territoriales - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 190 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
collectivités territoriales - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 189 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
collectivités territoriales - Compétences de santé des collectivités territoriales
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 188 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
collectivités territoriales - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 187 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
climat - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 186 M. Xavier Breton (Droite Républicaine) - Ain
chômage - Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants
Ministère : Ruralité, commerce et artisanat
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 185 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
chômage - Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024