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Intitulé Date
17ème législature - QE 1854 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
énergie et carburants - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1853 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme
emploi et activité - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1852 M. Joseph Rivière (Rassemblement National) - Réunion
élus - De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1851 Mme Hanane Mansouri (UDR) - Isère
élus - Attractivité des mandats d'élus locaux
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1850 Mme Marie-José Allemand (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
élections et référendums - Dates des élections municipales de 2026
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1849 M. Hendrik Davi (Écologiste et Social) - Bouches-du-Rhône
drogue - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1848 M. Olivier Falorni (Les Démocrates) - Charente-Maritime
donations et successions - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1847 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
démographie - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1846 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
cycles et motocycles - Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1845 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
culture - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1844 Mme Hanane Mansouri (UDR) - Isère
crimes, délits et contraventions - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1843 M. Michaël Taverne (Rassemblement National) - Nord
communes - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1842 M. Patrice Martin (Rassemblement National) - Seine-Maritime
commerce extérieur - Accord commercial du Mercosur
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1841 M. Romain Tonussi (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
commerce et artisanat - Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1840 M. Alexandre Dufosset (Rassemblement National) - Nord
commerce et artisanat - Crise de la boulangerie artisanale
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1839 Mme Nicole Le Peih (Ensemble pour la République) - Morbihan
collectivités territoriales - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1838 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
climat - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1837 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
chasse et pêche - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1836 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
chasse et pêche - Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1835 M. Maxime Amblard (Rassemblement National) - Meuse
bois et forêts - Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1834 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
bâtiment et travaux publics - REP - Secteur du bâtiment
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1833 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
banques et établissements financiers - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1832 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
automobiles - Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1831 M. Philippe Ballard (Rassemblement National) - Oise
automobiles - Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1830 M. Philippe Latombe (Les Démocrates) - Vendée
audiovisuel et communication - Soutien financier octroyé aux radios locales privées
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/11/2024