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Intitulé Date
17ème législature - QE 3930 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3929 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3928 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3927 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
fonctionnaires et agents publics - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
Ministère : Logement
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3926 M. Frank Giletti (Rassemblement National) - Var
fonction publique territoriale - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3925 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
fonction publique hospitalière - Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3924 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
fonction publique de l'État - Respect du principe de neutralité
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3923 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
fonction publique de l'État - Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3922 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
femmes - Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3921 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
femmes - Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3920 M. Jean-Michel Brard (Horizons & Indépendants) - Loire-Atlantique
famille - Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3919 M. Stéphane Hablot (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
famille - Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3918 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
famille - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3917 M. Charles Rodwell (Ensemble pour la République) - Yvelines
étrangers - Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3916 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
établissements de santé - Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3915 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
établissements de santé - Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3914 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
établissements de santé - Double facturation d'une journée d'hospitalisation.
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3913 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
entreprises - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3912 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3911 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
enseignement supérieur - Rétablissement financement IFE
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3910 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Sarthe
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3909 M. Antoine Léaument (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3908 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
enseignement maternel et primaire - Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3907 M. Olivier Falorni (Les Démocrates) - Charente-Maritime
enseignement maternel et primaire - Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3906 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025