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Intitulé Date
17ème législature - QE 1147 M. Louis Boyard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
enseignement privé - Interrogation sur les récentes révélations de France 2
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1146 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme
enseignement maternel et primaire - Manque de reconnaissance des ATSEM
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1145 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1144 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
enseignement - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1143 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
enseignement - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1142 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
enseignement - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1141 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1140 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignement - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1139 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1138 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1137 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
enfants - Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilité
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1136 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
enfants - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1135 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
enfants - Décrets loi Taquet
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1134 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
énergie et carburants - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1133 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
emploi et activité - Situation de l'emploi en Charente
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1132 M. Frédéric Weber (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
élevage - Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1131 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1130 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
eau et assainissement - Sècheresse à Durban-Corbières
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1129 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
eau et assainissement - Qualité de l'eau à La Réunion
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1128 Mme Sandra Regol (Écologiste et Social) - Bas-Rhin
droits fondamentaux - Traite d'êtres humains dans la diplomatie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1127 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
droits fondamentaux - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1126 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1125 M. Jérôme Legavre (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
droits fondamentaux - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1124 Mme Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) - Finistère
droit pénal - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1123 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
droit pénal - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024